Retrouvez les actualités de FRETY Avocats

  • FRETY AVOCATS classé "excellent" dans le classement Décideurs Magazine - Groupe Leaders League 2021 des cabinets d'avocats français pour le droit pénal fiscal et "forte notoriété" en droit pénal des affaires et contentieux commercial

  • Intervention au colloque du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp) et d'échanger avec médecins, psychologues, psychiatres, magistrats, sociologues, journaliste sur le thème de l'emprise- septembre 2021 

 

  • Intervention à la formation : « L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : faut-il réformer l’article 122-1 du code pénal ? » septembre 2021

 

  • Intervention au colloque :" Image(s), justice et neurosciences". Parlons influence des images sur la justice et tentons de la maîtriser-Juillet 2021

 

  • Intervention au colloque: « la pénalisation de la Folie » sur la question du trouble mental et de l’irresponsabilité pénale, échanges entre psychiatres, experts, médecins SMPR, juges et avocats – juillet 2021

 

  • Nomination par le bâtonnier de Paris expert CCBE pour le barreau de Paris au sein du comité délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme-juin 2021

 

  • Intervention au colloque pluridisciplinaire « Neurosciences et pratiques judiciaires » organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM -18 et 19 mai 2021

 

  • Interview sur le droit de visite du bâtonnier et la genèse de la réforme de l'art 719 CPP : l'occasion historique de passer d'une culture de citadelle à une culture d'échanges avec les barreaux sur les lieux de privation de libertés- Gazette du Palais juin 2021

 

  • Intervention dans l’émission THEMA d’ARTE pour parler, en marge du film Salepute de Myriam Leroy et Florence Hainaut, du cyber harcèlement et des femmes victimes de raids sexistes haineux mai 2021

 

  • Audition par les députés Naima Moutchou & Antoine SAVIGNAT , rapporteurs de la commission flash sur l'article 122-1 du code pénal, pour y soutenir notamment les conclusions et les recommandations du rapport sur l’ irresponsabilité pénale, fruit de la commission présidée par Dominique Raimbourg Philippe Houillon-mai 2021

 

  • Co-rédaction du rapport de la commission sur l’irresponsabilité pénale présidée par Dominique Raimbourg et philippe houillon- remise au Garde des Sceaux-avril 2021.

 

  • Intervention sur le plateau des Maternelles (France 5) pour parler en tant qu'avocat des obligations de signalement qui s'imposent dans le cadre des affaires d'inceste et d'infractions sexuelles sur mineurs ou personnes vulnérable-février 2021

 

  • FRETY AVOCATS classé "excellent" dans le classement Décideurs Magazine - Groupe Leaders League 2021 des cabinets d'avocats français pour le droit pénal fiscal et "forte notoriété" en droit pénal des affaires et contentieux commercial

 

  • Intervention sur BFM sur la question du signalement des infractions sexuelles et le respect des obligations légales incombant en principe à tous et notamment à l'employeur février 2021

 

  • Intervention sur LCI pour évoquer la question de la prescription des infractions sexuelles et de l'obligation de signalement février 2021

 

  • rédaction d'une tribune publiée dans Libération qui fait le point sur les obligations de dénonciation en matière d'infractions sexuelles sur mineur- janvier 2021 

 

  • Condamnation du nonce apostolique pour agression sexuelle par la 30eme chambre du Tribunal judiciaire de Paris tant sur les faits reprochés que sur leur indemnisation- Décembre 2020

 

  • Condamnation de la SAS ActionCivile et son président du chef de pratique commerciale trompeuse et à 30000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs  de procédure menée par notre cabinet pour le compte de l' UFC-Que Choisir-septembre 2020

 

  • Participation au congrès de l'European Criminal Bar Association à Rome, l'occasion de parler notamment des questions de visio-audience en matière pénale septembre 2020

 

  • Participation au dossier détaillé sur les enquêtes internes conduites par les avocats publié au Bulletin du Barreau juin 2020

 

  • ​FRETY AVOCATS présent lors du 30ème anniversaire de la revue Droit pénal, Editions LexisNexis, à l’Institut de criminologie de l’université de Paris II Panthéon-Assas, 29 novembre 2019

 

  • Participation en qualité de membre du jury du concours d’éloquence « Prix Mario Stasi » à l’Institut de France, 28 novembre 2019

 

  • FRETY AVOCATS est intervenu dans l’intérêt d’une association agréée de consommateurs, partie civile dans le dossier dit « HELVET IMMO » relatif à des faits de pratiques commerciales trompeuses devant la 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris du 12 au 29 novembre 2019

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  • Participation à « L’éclairage des neurosciences sur le fonctionnement du cerveau humain et les mécanismes cérébraux au service de l’avocat » lors du congrès de l’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC), 22 novembre 2019

 

  • Participation au 6ème séminaire « Art & Droit » organisé en partenariat avec le Barreau de Paris par l’il lustre col legi de l’advocacia de Barcelona, sur le thème « Droit de l’art à 360° » et notamment ses aspects pénaux, 15 novembre 2019

 

  • Intervention en qualité de modérateur lors des assises Avocats-Magistrats sur le thème « Le Parquet et l'exercice au quotidien des droits de la défense », Palais des congrès, 14 novembre 2019.

 

  • Participation à la table ronde d’avocats organisée par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la Mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, 24 octobre 2019

 

  • « Regards croisés sur la non-dénonciation de mauvais traitement », revue Droit pénal, Editions Lexisnexis, septembre 2019

  • Participation à la table ronde « La question de la séparation des corps » lors du Colloque « L’agonie du juge d’instruction » à la Maison du Barreau – Paris, 28 mars 2019

 

  • FRETY AVOCATS est intervenu dans l’intérêt d’une association de consommateurs partie civile dans le dossier de tromperie et d’escroquerie dit « affaire SPANGHERO » audiencée devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, du 31 janvier au 13 février 2019

 

  • Participation à la Table ronde Campus Berlin, 1er février 2019

 

  • Audition par la Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, 29 janvier 2019

 

  • FRETY AVOCATS assiste trois partie civiles, victimes de faits d’agression sexuelle et de faits de non dénonciation d’atteintes sexuelles sur mineurs, et obtient la condamnation d’un prêtre et d’un ancien évêque de ces chefs par le Tribunal correctionnel d’Orléans le 22 novembre 2018

  • « Cerveau droit : lancement du premier think tank juridique dédié aux neurosciences », revue de la prospective et de l’innovation, Editions Lexisnexis, n°2, octobre 2018