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Dernièrement, l’équipe de FRETY AVOCATS  est intervenue dans des litiges nationaux et transnationaux complexes, notamment :

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• La défense d’une entreprise internationale de vente de billets en ligne faisant l’objet d’une procédure pénale du chef de pratiques commerciales trompeuses

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• L’accompagnement de Confrères représentant une société internationale poursuivie pour pratiques commerciales trompeuses

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• La défense d’une association française de consommateurs, partie civile dans une procédure pénale impliquant une banque internationale accusée de pratiques commerciales trompeuses et l’obtention de plus d'un million d'euros de dommages-intérêts.

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• L’accompagnement d'une Fédération française regroupant 27 organisations professionnelles du secteur secondaire 

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• La défense d'une entreprise agroalimentaire française dans une affaire de pollution des eaux fluviales

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• La représentation de victimes d'infractions sexuelles au sein de l'Église catholique

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• La représentation de victimes dans le cadre de l'affaire du Nonce Apostolique condamné pour agression sexuelle par le Tribunal Judiciaire de Paris tant sur les charges que sur leur indemnisation

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• La représentation régulière de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France

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• La représentation d'un citoyen français résidant en Israël dans un important dossier de fraude fiscale

 

​Distinctions

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Notre équipe a été qualifiée d' "excellente" en droit pénal fiscal par le classement Décideurs Magazine - Groupe Leaders League 2021 et 2022 des cabinets d'avocats français et à "forte notoriété" en droit pénal des affaires et en contentieux commercial.

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Engagements au sein de la profession

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​En juin 2021, Edmond-Claude a été nommé par le bâtonnier de Paris expert CCBE pour le barreau de Paris au sein du comité délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

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Edmond-Claude est le fondateur et président de l’association « Cerveau Droit », premier think tank juridique dédié au neurosciences

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Antoinette est élue au comité permanent de l’Union des Jeunes Avocats (UJA) ainsi qu’au comité consultatif de la CARPA du Barreau de Paris.

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Antoinette et Edmond sont des membres actifs de l'International Bar Association (IBA) et de l'European Criminal Bar Association (ECBA). 

 

Publications, interventions et interviews

 

• Intervention au colloque du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp) et d'échanger avec médecins, psychologues, psychiatres, magistrats, sociologues, journaliste sur le thème de l'emprise- septembre 2021 

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• Intervention à la formation : « L’irresponsabilité pénale des malades mentaux : faut-il réformer l’article 122-1 du code pénal ? » septembre 2021

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• Intervention au colloque :" Image(s), justice et neurosciences". Parlons influence des images sur la justice et tentons de la maîtriser-Juillet 2021

 

• Intervention au colloque: « la pénalisation de la Folie » sur la question du trouble mental et de l’irresponsabilité pénale, échanges entre psychiatres, experts, médecins SMPR, juges et avocats – juillet 2021

 

• Intervention au colloque pluridisciplinaire « Neurosciences et pratiques judiciaires » organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM -18 et 19 mai 2021

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• Interview sur le droit de visite du bâtonnier et la genèse de la réforme de l'art 719 CPP : l'occasion historique de passer d'une culture de citadelle à une culture d'échanges avec les barreaux sur les lieux de privation de libertés- Gazette du Palais juin 2021

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• Intervention dans l’émission THEMA d’ARTE pour parler, en marge du film Salepute de Myriam Leroy et Florence Hainaut, du cyber harcèlement et des femmes victimes de raids sexistes haineux mai 2021

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• Audition par les députés Naima Moutchou & Antoine SAVIGNAT , rapporteurs de la commission flash sur l'article 122-1 du code pénal, pour y soutenir notamment les conclusions et les recommandations du rapport sur l’ irresponsabilité pénale, fruit de la commission présidée par Dominique Raimbourg Philippe Houillon-mai 2021

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• Co-rédaction du rapport de la commission sur l’irresponsabilité pénale présidée par Dominique Raimbourg et philippe houillon- remise au Garde des Sceaux-avril 2021.

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• Intervention sur le plateau des Maternelles (France 5) pour parler en tant qu'avocat des obligations de signalement qui s'imposent dans le cadre des affaires d'inceste et d'infractions sexuelles sur mineurs ou personnes vulnérable-février 2021

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•  Intervention sur BFM sur la question du signalement des infractions sexuelles et le respect des obligations légales incombant en principe à tous et notamment à l'employeur février 2021

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• Intervention sur LCI pour évoquer la question de la prescription des infractions sexuelles et de l'obligation de signalement février 2021

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• Rédaction d'une tribune publiée dans Libération qui fait le point sur les obligations de dénonciation en matière d'infractions sexuelles sur mineur- janvier 2021 

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•  Participation au dossier détaillé sur les enquêtes internes conduites par les avocats publié au Bulletin du Barreau juin 2020

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• Participation à « L’éclairage des neurosciences sur le fonctionnement du cerveau humain et les mécanismes cérébraux au service de l’avocat » lors du congrès de l’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC), 22 novembre 2019

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• Intervention en qualité de modérateur lors des assises Avocats-Magistrats sur le thème « Le Parquet et l'exercice au quotidien des droits de la défense », Palais des congrès, 14 novembre 2019

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• Participation à la table ronde d’avocats organisée par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la Mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, 24 octobre 2019 Assemblée nationale

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•  Audition par la Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, 29 janvier 2019 Sénat

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• « Cerveau droit : lancement du premier think tank juridique dédié aux neurosciences », revue de la prospective et de l’innovation, Editions Lexisnexis, n°2, octobre 2018