Enquêtes internes et Compliance

Les enquêtes internes portent sur toutes sortes de faits susceptibles d'être illicites et de caractériser, par exemple, des infractions de harcèlement, de corruption, de blanchiment ou d'escroquerie.

Elles sont utiles dans la prévention, l'évaluation et la gestion des risques.

Elles sont également aussi un argument de défense pénale dans un contexte de justice négociée, et plus précisément en France, dans la mise en œuvre d'une convention judiciaire d'intérêt public (« CJIP »).

 

Par notre parfaite connaissance des rouages de l'enquête pénale et des droits de la défense, nous assistons régulièrement des entreprises dans la conduite d'enquêtes internes, et ce dans le respect des obligations déontologiques imposées aux avocats (secret professionnel et indépendance) et des bonnes pratiques développées en la matière.

Nous possédons une vaste expérience de travail dans le cadre d'enquêtes multijuridictionnelles sur des questions couvrant toute la gamme de nos compétences et dans la négociation de la justice.  

Nos expertises dans ce domaine:

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