Compétences

L’expertise du cabinet en droit pénal, en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC,
en droit de la responsabilité et en droit de la presse ainsi que son expérience du contentieux
font de ses membres des interlocuteurs privilégiés d’une clientèle variée et exigeante.
Intervenant tant en anglais qu’en français, le cabinet FRETY Avocats conseille et assiste des groupes importants et diversifiés
travaillant dans des secteurs de pointe, des PME plus traditionnelles, des dirigeants d’entreprises mais également
des particuliers, dans le cadre d’une stratégie adaptée, les assistant le cas échéant en justice devant les juridictions
civiles, commerciales et pénales, notamment dans les matières suivantes :

Droit pénal des affaires, droit pénal et procédure pénale

Profondément attaché à la dimension humaine du droit pénal, nous conseillons et assistons nos clients, auteurs ou victimes d’une infraction pénale, à tous les stades du procès pénal (garde à vue, enquête préliminaire, instruction, audience de jugement).
En particulier, nous intervenons dans des dossiers d’abus de confiance, d’escroquerie, d’abus de bien sociaux, de recel, de blanchiment, de fraude fiscale, de trafic d’influence, de droit pénal de la consommation, de droit pénal routier ou encore d’infractions à la législation du travail.
Nous plaidons régulièrement devant les juridictions correctionnelles et les cours d’assises dans le cadre de procédures relevant d’atteintes volontaires ou involontaires aux personnes ou d’atteintes aux biens, que les qualifications retenues soient délictuelles ou criminelles.
Afin de limiter le risque pénal de ses clients, nous agissons également en amont de toute procédure judiciaire : audits, mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs, formation des dirigeants.

Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC

Plusieurs années passées au sein d’un cabinet dédié au droit de la propriété intellectuelle nous ont permis d’acquérir une connaissance pratique et technique du droit de la propriété littéraire et artistique, de la propriété industrielle et des NTIC.
Nous intervenons ainsi pour nos clients dans des affaires de contrefaçon (marque, brevet, droit d’auteur) et de concurrence déloyale.
Notre connaissance de la matière pénale nous permet d’assurer la défense des intérêts de nos clients lorsque ces contentieux prennent une dimension plus répressive (fraudes informatiques, atteintes aux bases de données, collecte illicite de données personnelles, usage illicite des NTIC en entreprise …).
Nous veillons également au respect des droits de nos clients sur internet et intervenons dans des litiges relatifs aux noms de domaine et aux référencements abusifs, au dénigrement, au parasitisme ou lors d’atteintes à la e-réputation.

Droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle :

En parallèle des enseignements dispensés dans cette matière très évolutive qu’est le droit de la responsabilité, nous sommes en mesure d’apporter à nos clients notre soutien dans les domaines suivants : responsabilité du fait des personnes, des choses ou des produits, concurrence déloyale, responsabilité quasi-délictuelle, défaillances professionnelles ou contractuelles, contrats civils et commerciaux.

Droit de la presse

Notre cabinet intervient également régulièrement dans des contentieux relevant du droit de la presse, aidant ses clients à préserver leurs intérêts notamment dans des affaires de diffamation, d’injure et de droit à l’image.

Notre exercice professionnel s’inscrit enfin dans le cadre d’un cabinet groupé avec nos confrères Martin PRADEL (www.pradelparis.com) et Matthieu NICOLET, ce qui nous permet de proposer, en cas de besoin et avec synergie, des solutions complètes et transversales dans tous les domaines du droit des affaires et du droit du travail.
Impliqué dans la vie du Barreau, le cabinet FRETY Avocats s’appuie plus généralement sur un important réseau de confrères aux compétences complémentaires afin de proposer à ses clients dès que leur intérêt l’exige un travail en équipe et une expertise accrue.